Juillet 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Il y a quelques semaines, le Sénat a approuvé à l'unanimité la proposition de loi votée en mars à l'Assemblée. Celle-ci vise notamment à créer un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence, ainsi qu'un suivi psychologique pour les couples confrontés à une fausse couche. Que faut-il retenir ?
C’est un événement tristement banal (il représente environ 15% du total des grossesses), qui n’en est pas moins douloureux pour celles qui le vivent.
Le 8 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à permettre aux femmes victimes d’une fausse couche de bénéficier d’une indemnisation journalière sans délai de carence pendant leur arrêt maladie. L’objectif : déstigmatiser cet évènement, tout en le rendant plus facile à vivre sur le plan de la vie professionnelle. Pour rappel, les indemnités journalières sont versées aux salariés par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt de travail. Elles sont perçues après un délai de carence de 3 jours.
Deux mois après le vote du texte par l’Assemblée nationale, le 4 mai 2023, le Sénat a également voté cet amendement. Voici ce que comporte la version définitive du texte :
L’entrée en vigueur de ce texte est prévue au 1er janvier 2024.
A noter : il concerne également les indépendantes et les travailleuses non salariées agricoles.
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