Transformation Digitale

Google

Google France et la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC) ont créé « Ma vitrine en ligne », un service d’experts du numérique et un parcours d’accompagnement à distance destiné à aider les commerces de proximité à être visibles et à vendre en ligne.
Ces conseils se basent sur 3 piliers :

• Faire connaître son entreprise
• Augmenter ses ventes
• Assurer la sécurité en ligne de son entreprise

Google propose également gratuitement des formations en direct dispensées par des experts, un numéro de téléphone pour discuter avec un conseiller et des cours en ligne vous permettant d’obtenir une certification.
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Facebook

Facebook lance #SoutenonsNosTPEPME : une initiative pour accélérer la transformation numérique des TPE-PME françaises, en partenariat avec de nombreux experts indépendants du digital. Facebook propose des ressources et formations permettant de maîtriser une palette d'outils numériques pour développer facilement sa présence en ligne et couvrir les fondamentaux du marketing digital.
De quoi s’agit-il :

• Des formations gratuites au numérique
• Des diagnostics gratuits
• Une formation dédiée à Instagram

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Amazon

L’Accélérateur du Numérique est un programme de formation au numérique. Il est destiné à accompagner les entrepreneurs français dans leur transformation numérique et les aider ainsi à développer leur activité en ligne. Le programme couvre une large variété de sujets, du marketing à la logistique en passant par le choix de la stratégie de vente. L’accès au programme est gratuit, sur simple inscription.

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CCI et CMA

Les réseaux consulaires CCI France et CMA France réalisent 10 000 diagnostics numériques gratuits auprès des commerçants, des artisans et des indépendants qui en feront la demande auprès des chambres consulaires de leur territoire. Cette action permet d’évaluer la maturité numérique de l’entreprise pour entamer leur transformation numérique en élaborant un plan d’action individualisé. Ce diagnostic sera réalisé en présentiel ou à distance selon les contraintes du chef d’entreprise, par les conseillers consulaires et abordera l’ensemble des thématiques liées au numérique (visibilité en ligne, marketing digital, vente en ligne, ressources internes, sécurité et RGPD, etc.).

Pour en savoir plus, contactez localement votre CCI ou CMA : cliquer ici

CPME

La CPME met à disposition, en ligne, un autodiagnostic gratuit pour évaluer la maturité numérique de son entreprise : EvalNumPME. 14 questions permettent aux chefs d’entreprise de TPE et PME de connaître en quelques clics leur marge de progrès quant à la digitalisation de leur activité. Ces questions, basées sur les usages, sont réparties par thème (relation client, offre, management de l’entreprise, modèles de création de valeur).

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Un soutien de 20 000 € par commune 

Les communes qui mettent en place des solutions de e-commerce pour permettre aux petites entreprises et commerçants de continuer leur activité sur ces plateformes dédiées pourront bénéficier d’un soutien financier forfaitaire de 20 000 €. L’accompagnement sera réalisé par la Banque des territoires. Il inclut un diagnostic et le développement d’une plateforme locale de e-commerce, de retrait de commandes ou de réservation à distance.

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Le Pass Commerce et Artisanat 

Ce dispositif finance les projets de modernisation et dynamisation des activités commerciales et artisanales indépendantes qui contribuent activement à la vie locale et au développement de l’emploi. La transformation numérique (matériel ou conseil) est incluse. Le soutien atteint 30 % des investissements réalisés et le plancher des dépenses est compris entre 3 000 et 7500 euros.

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Le Pass Conseil 

Il soutient les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un conseil externe pour les accompagner dans leur stratégie de développement. L’aide correspond à 50 % maximum de la prestation de conseil et est plafonnée à 5000 euros par accompagnement.

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L’aide d'urgence COVID-19

Cette aide dédiée aux commerçants-artisans de Rennes Métropole accompagne la reprise de l’activité en soutenant les investissements des TPE des 43 communes de la Métropole dans l’adaptation aux changements induits par le COVID 19 et ses suites, dont l’élaboration d’une stratégie numérique. Date d’échéance : 31 décembre 2021.

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CAP Développement volet Commercial et Numérique

Ce dispositif accompagne la transition numérique des PME régionales et leur donne accès à des prestations de conseil en stratégie digitale (sites internet, webmarketing, cybersécurité, développement d’applications). Il couvre 50 % des dépenses éligibles, pour une aide d'un montant maximum de 20 000 euros.

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Impresa Sì 

Ce dispositif soutient, via l'Agence de Développement Économique de la Corse (ADEC), l'investissement matériel et immatériel des entreprises. Son montant atteint 30 % de l'acquisition de biens d'équipements et de logiciels nécessaires à l'utilisation de ces biens pour les TPE et 20 % pour les PME.

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Le Prêt Rebond Guyane 

Ce dispositif renforce la trésorerie des PME rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle. Il peut servir à financer l’acquisition de matériel informatique ou à la conception de solutions informatiques personnalisées. Ses caractéristiques : taux zéro, durée 7 ans, montant compris entre 10 000 et 50 000 euros.

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L’aide exceptionnelle pour le développement du commerce en ligne

Cette aide soutient les acteurs de moins de 20 salariés, artisans, commerçants, entreprises de l'ESS qui souhaitent investir rapidement dans un projet de transformation numérique de leur activité : mise en place d’un site e-commerce, développement d'un service de click and collect, ... L’aide est plafonnée à 500 euros et concerne les dépenses allant du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021.

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L’Investissement Numérique des Artisans Commerçants 

Ce programme soutient les projets de transition numérique des artisans, commerçants et des entreprises de l'Économie Sociale et solidaire : développement d’un site de vente en ligne, d’un outil de gestion de la relation client, acquisition d’un progiciel métier… La subvention couvre 40% des dépenses éligibles, elle est plafonnée à 12 000 euros.

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Le Pass Cyber Conseil, Investissement et Formation

Il accompagne les PME de moins de 250 salariés dans le déploiement d’une organisation efficiente en matière de sécurité informatique, via des audits ou études techniques. Il couvre 50% des prestations d’études et conseils émanant de consultants en organisation cyber labellisés, dans une limite fixée à 10 000 euros.

Le Pass Cyber Investissement soutient les PME qui s’engagent dans un plan d’investissement, matériel et incorporel,  en matière de cybersécurité : montée en version des logiciels, matériel de cyberveille, développement d’un dispositif de sécurité. La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, comprises entre 900 et 4 800 euros.
Le Pass Cyber Formation propose 1 journée de formation pour inciter les entreprises à identifier et former un référent cyber en interne. Cette formation peut bénéficier d'un financement de la Région Hauts-de-France pour le PME à hauteur de 50% du coût estimé pour l'entreprise (dans la limite de 200€ HT par journée de formation).

Pour en savoir plus sur le Pass Cyber Conseil : cliquer ici
Pour en savoir plus sur le Pass Cyber Investissement : cliquer ici
Pour en savoir plus sur le Pass Cyber Formation : cliquer ici

Robonumérique

Ce programme a pour objectif d’aider les PME et ETI régionales à intégrer des solutions robotiques, avec leur environnement numérique. Le montant de l’aide au conseil et au prêt du premier robot atteint 8 000 euros maximum, et l’aide à l’investissement est une avance remboursable à taux zéro sur 7 ans.

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L’aide aux éditeurs indépendants 

Cette aide soutient le développement des maisons d’édition, dont l’acquisition de matériel informatique et d’outils de communication. La subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 13 000 euros pour le programme de développement et 5 000 euros pour l'aide à l'investissement.

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Le chèque numérique

D’un montant maximal de 1 500 euros pour 50 % de dépenses éligibles, ce chèque est destiné aux artisans et commerces de moins de 10 salariés avec pour objectifs d’améliorer leur gestion digitale, de favoriser leur visibilité en ligne, et d'accroître leurs ventes grâce au e-commerce.

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TP’up Relance 

C’est une aide qui a vocation à financer un plan de développement des TPE sur 12 à 18 mois pour investir, se développer à l’international, ou encore engager une transition numérique et écologique. La subvention peut aller jusqu’à 55 000 euros voire 150.000 euros pour les projets répondant aux enjeux de souveraineté, à fort potentiel de création ou de maintien d’emplois, ou encore de sauvegarde de savoir-faire menacés.

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Le Département de Seine-Saint-Denis 

Le département 93 a lancé, en partenariat avec la CCI et la CMA, une aide aux artisans/commerçants ayant de 0 à 2 salariés en ETP, pour soutenir le développement de leur activité grâce au numérique. D’un montant de 1 500 €, elle peut financer leurs dépenses d’investissement ou de fonctionnement (caisse connectée, terminaux de paiement, équipement informatique, site web ou boutique en ligne, click & collect, abonnement à des solutions de marketplace…). Date d’échéance : 31 décembre 2021.

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Poursuivre son activité avec le click and collect

Ce dispositif, mis en place par la CCI, a pour objectif de limiter la baisse de chiffre d’affaires durant la crise. Il permet aux commerçants - commerces ayant été considérés comme non essentiels - et aux restaurateurs d’être référencés sur deux plateformes de click and collect : Ileco Shop et Table. 80 % des frais sont couverts, 100 euros restent à la charge de l’entreprise.

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Le Pass Transformation numérique et l’Aide à l’accélération des entreprises numériques

Le Pass Transformation Numérique accompagne les entreprises de moins de 30 salariés dans leur transformation digitale : création d’un site vitrine ou de vente en ligne, stratégie de présence sur les réseaux sociaux, mise en œuvre pratique d’un système d’information, d’outils collaboratifs permettant d’améliorer ses performances au sein de l’entreprise, etc. L’aide couvre 50 % du projet et est plafonnée à 10 000 euros.

L’Aide à l'accélération des entreprises numériques accompagne les entreprises numériques du territoire à «passer à l’échelle supérieure» via la prise en charge partielle de leurs dépenses de marketing, développement technologique, création de site web, formation, études, etc. La subvention représente 50 % du coût des dépenses liées au développement de l’entreprise, dans la limite de 50 000 euros.

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Le Prêt Rebond Martinique 

Cette aide renforce la trésorerie des PME rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle. Il peut servir à financer l’acquisition de matériel informatique ou à la conception de solutions informatiques personnalisées. Ses caractéristiques : taux zéro, durée 7 ans, montant compris entre 10 000 et 300 000 euros.

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Impulsion Transition Numérique et Conseil

Impulsion Transition Numérique s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés, artisans et commerçants. Elle finance une prestation de conseil numérique à hauteur de 50 % des dépenses éligibles et 1000 euros par jour maximum. La date limite de dépôt des dossiers complets de demande d’aide est fixée au 31 décembre 2021.

Impulsion Conseil pour la cybersécurité permet aux entreprises de réaliser un diagnostic et de mettre en place une cyberstratégie, via un prestataire expert. Son montant maximum est de 15 000 euros pour 8 jours d’accompagnement.

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Aide aux investissements dans les lieux de visite touristique

Cette aide concerne les sites et lieux de visites privés ou publics dédiés aux thématiques Tourisme de Mémoire, Mont-Saint-Michel et sa Baie, Normandie Médiévale, Impressionnisme. Elle finance la création d’outils numériques de découverte à hauteur de 50% du coût du projet, jusqu’à 30 000 euros.

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Le Chèque Transformation Numérique 

Il concerne le recours à des prestations externes, des investissements matériels pour mener à bien des projets de transformation numérique d’entreprises de toute taille. La prise en charge va jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour des projets, le montant maximum est 150 000 euros. Montant minimum d’investissement de 10 000€.

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Le programme TPE numérique 

Il donne accès à un diagnostic de maturité numérique réalisé par les conseillers numériques issus des Chambres des Métiers et des CCI territoriales. Il est assorti de recommandations pragmatiques pour conduire le changement et est pris en charge à 100% par la Région, les CCI et les CMA.

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Le diagnostic maturité digitale 

Ce diagnostic consiste en une prestation de conseil de 2 jours réalisée en entreprise par un cabinet expert en transformation digitale prise en charge intégralement par la Région. L’entreprise bénéficie d’une évaluation de sa maturité numérique, d’un plan d’actions opérationnel et d’un coaching 3 mois après. Le dispositif est ouvert aux PME non industrielles. Fin de dépôt des dossiers : 31 mars 2022.

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Accélération Start-Up

Ce dispositif soutient l’émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes qui ont pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation technologique ou non, dont le modèle d’affaires présente un risque, et n’ayant pas encore distribué de bénéfices. L’aide, qui est une subvention, un prêt ou une avance, est plafonnée à un montant maximum cumulé de 3 millions d’euros.

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Aide aux prototypes numériques 

Objectif : susciter des opportunités de marché et développer de nouveaux services. La subvention couvre 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond de 100 000 euros.

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Aide au recrutement transformation numérique

Cette aide cible les PME, ETI ou association avec activité économique disposant d’une stratégie de transformation numérique clairement définie, ayant bénéficié d’un diagnostic transformation numérique dans le cadre des programmes d’accompagnement financés par la Région (Usine du futur ou TransfoNum PME).  Elle prend en charge les 12 premiers mois du salaire brut charges sociales et patronales incluses d’un cadre ou technicien qualifié en charge du projet de transformation numérique recruté en CDI. Attention, cette fonction est différente d’un DSI. Taux d’intervention jusqu’à 50% plafonné à 40 000 euros.

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Appel à manifestation d’intérêt (AMI)

Face aux risques actuels de cybercriminalité, la Région Nouvelle-Aquitaine lance un appel pour diagnostiquer la sécurité des systèmes d’information des PME (de plus de 100 salariés) et des ETI du secteur industriel. Ainsi, 50 entreprises industrielles néo-aquitaines pourront bénéficier d’un audit gratuit d’une durée de 5 jours réalisé par Orange Cyber Défense. Le dépôt des candidatures se fait au fil de l'eau à partir du 25 mars 2021. Un comité de sélection se réunira tous les deux mois pour les examiner, la fin des dépôts de dossiers étant fixée au 15 mars 2022.

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>> Il existe d’autres aides communales : n’hésitez pas à vous rapprocher de votre ville pour en bénéficier.

Aide à l'investissement de transition numérique 

Cela concerne les investissements qui permettent aux entreprises de la Province Sud d’améliorer leur performance et leur relation client : équipement en matériel et logiciels, développement d’outils, réalisation d’études. Le taux de l’aide peut atteindre 25% pour les filières éligibles, et jusqu’à 50% pour les filières transition écologique et numérique.

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Aide à la communication commerciale

 Cette aide prend en charge une partie des frais de communication commerciale des entreprises de la Province Sud, dont le référencement et l’hébergement d’un site internet, dans la limite des six premiers mois d’abonnement. La participation de la province Sud ne peut excéder 50 % du coût total, dans la limite d’1 million de Francs Pacifique.

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Les opérations Transition numérique et Cybersécurité 

Ce sont des actions collectives de sensibilisation et des actions individuelles de conseil et d’accompagnement des TPE-PME (pré-diagnostic de maturité numérique, élaboration de plan d’action personnalisé, …). Elles sont mises en œuvre par 5 opérateurs : CCI Occitanie, CMA Occitanie, FFB Occitanie, La Mêlée, Crescendo.

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Le fonds L’Occal 

Ce fonds finance la digitalisation des entreprises des secteurs du tourisme, restauration, culture, sport et loisirs, commerçants et artisans. La prise en charge atteint jusqu'à 70% des dépenses éligibles, et le montant de l'aide est plafonné à 23 000 euros.

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Le Contrat Relance 

Ce dispositif concerne les TPE-PME-ETI. Il finance le recours à un conseil externe, les investissements immatériels ou matériels liés à la transition numérique et à la cybersécurité, et couvre jusqu’à 50 % des dépenses de conseil.

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Le Parcours Régional Industrie du Futur 

Ce programme accompagne les TPE-PME industrielles dans la préparation et la mise en œuvre d’une démarche de transformation significative et durable, dont l’intégration du numérique et des technologies de production avancées. Il cumule une prestation de diagnostic, conseil et accompagnement réalisée par des prestataires référencés. La prise en charge peut aller jusqu’à 100%. Le dispositif est valable du 03/02/2020 au 27/12/2022.

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Investissement numérique 

Ce programme soutient les entreprises de moins de 50 salariés qui souhaitent acquérir des solutions numériques à forte valeur ajoutée : logiciels de gestion (ERP), gestion de la relation clients (CRM), logiciel de modélisation 3D, de CAO, d’archivage électronique, site internet e-commerce. La prise en charge 50 % du coût éligible, jusqu’à 15 000 euros.

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Aide Pays de la Loire Conseil 

Cette aide bénéficie aux PME des secteurs Industrie, Tourisme et BTP. Parmi les thèmes éligibles se trouve l’appropriation des usages du numérique à forte valeur ajoutée. Elle finance 50 % du recours à un conseil extérieur, jusqu’au montant maximum de 15 000 euros.

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Aide aux librairies indépendantes 

L’objectif est de renforcer leur fréquentation et leurs projets d’investissement. Différents projets peuvent être soutenus, portant sur des travaux d’aménagement, l’acquisition de matériel informatique, l’accompagnement de programmes d’animations, mais aussi des créations de librairies.

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Aide aux éditeurs et aux diffuseurs 

Cette aide contribue à leur développement et inclut la mise en place d’un site internet. Le montant est défini au cas par cas selon des critères économiques.

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Aide à l'équipement des petites entreprises 

Ce dispositif soutient l’acquisition d’équipements neufs et l’aménagement des locaux dédiés à l’activité, dont les dépenses numériques. L’aide couvre jusqu’à 50 % du montant de l’investissement dans la limite de 3 000 000 francs Pacifique.

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Coach Digital

Ce dispositif met à disposition des entreprises des experts pour accompagner leur transition numérique : création de site, cybersécurité. Leur intervention va de l’aide à la conception (rédaction de cahier des charges) à la réalisation (intervention sur site web, comptes réseaux sociaux, etc.).

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Prêt Rebond Région Sud 

C’est un prêt opéré par la BPI pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€). Il permet de renforcer la trésorerie des PME rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle. Il peut servir à financer l’acquisition de matériel informatique ou à la conception de solutions informatiques personnalisées. Ses caractéristiques : taux zéro, durée 7 ans, montant compris entre 10 000 et 300 000 euros.

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RSI Covid

Région Sud Défensif est une avance remboursable pour les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles mais souhaitant maintenir les investissements permettant d’ancrer leurs activités et rebondir après la crise. La subvention est de 200.000 euros maximum ou avance remboursable de 350.000 euros maximum.

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Booster commerce 

Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement à destination des commerçants de la Métropole Nice Côte d’Azur. Il est mis en œuvre par la CCI des Alpes Maritimes, la CMA 06, l’Institut Régional pour les Chefs d’Entreprises et l’association Initiative Nice Côte d’Azur. Il peut, entre autres, vous aider à communiquer sur les réseaux sociaux.

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Le chèque numérique 

Cette version 2021 du chèque numérique est un dispositif régional financé par le programme européen FEDER. Il vise à favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise sanitaire et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie. Il finance 80 % des dépenses éligibles et 3 200 euros de subvention maximum pour les entreprises < 10 salariés et 50 % des dépenses éligibles et 2 000 euros de subvention maximum pour les entreprises de 10 à 19 salariés.

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Le CPF 

Le Compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui délivre à tous les actifs un crédit en euros permettant d’acheter directement des formations labellisées. Ont notamment accès au CPF : les salariés, les travailleurs indépendants, les membres des professions non salariées (artisans, commerçants, industriels, professionnels libéraux, conjoint collaborateur) et les artistes auteurs.

Une des spécificités du CPF c’est qui est le seul dispositif qui n’est pas soumis à l’obtention de l’accord d’un tiers pour être mobilisé. 

Des abondements au CPF pour se former au numérique existent dans le cas où le solde du CPF serait insuffisant pour financer la formation. Cet abondement peut monter jusqu’à 1 000€. De plus, certaines régions alimentent aussi le CPF des salariés ou des demandeurs d'emploi qui veulent se former sur des métiers en tension, dont le numérique fait partie : Pays de la Loire, Hauts-de-France, Centre-Val de Loire et d'Occitanie. Leur participation peut atteindre plusieurs milliers d'euros.

Pour en savoir plus sur l’abondement du CPF : cliquer ici

L’OPCO pour les salariés

Un OPérateur de COmpétences (OPCO) est un organisme agréé par l'État chargé d’accompagner la formation professionnelle pour un secteur d'activité. L’OPCO est donc l’interlocuteur privilégié du chef d’entreprise qui veut financer la formation d’un de ses salariés.

Il y a 11 OPCO au total. Chaque OPCO est responsable d’accompagner un certain nombre de branches professionnelles. Pour connaître l’OPCO dont vous dépendez, il existe plusieurs possibilités :

1. Si votre entreprise est déjà adhérente à un OPCO il vous suffit d’interroger le site cfadock : en entrant le SIRET de votre entreprise (sans espace) le site vous indiquera votre OPCO
2. Si votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO vous pouvez, à partir votre Identifiant de Convention Collective (IDCC) utiliser cette table de correspondance au format Excel (xls). Votre IDCC, composé de 4 chiffres, est généralement sur les fiches de salaire.
3. Votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO et vous ne savez pas de quelle convention collective vous relevez. Vous pouvez le trouver grâce à votre secteur d’activité et la liste des Opérateurs de Compétences du ministère du Travail.

Une fois votre OPCO trouvé, il vous suffit de vous rendre sur son site internet pour prendre connaissance de la marche à suivre pour obtenir la prise en charge des formations identifiées.

La reconversion ou la promotion par alternance avec Pro-A

La Pro-A vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés peu ou non qualifiés. Elle permet au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation. Pro-A propose une formation basée sur les contrats en alternance.

Pro A peut-être mobilisé à l’initiative du salarié ou de l’employeur qui veut anticiper les mutations technologiques et économiques qui pèsent sur l’entreprise. Ensemble, ils définissent le projet et le formalisent par le biais d’un avenant au contrat de travail.
Le dispositif peut être mobilisé pour :  

• un diplôme, titre professionnel ou certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dès lors qu’un accord collectif de branche étendu a défini la liste des certifications professionnelles éligibles ;
• le certificat CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles) et surtout le CléA numérique ;  
• une formation mise en œuvre suite à une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE), si elle vise l’une des certifications listées dans l’accord de branche ;
• un accompagnement à la VAE.

Les fonds d'assurances formation (FAF)

Selon votre secteur d’activité le FAF dont vous relevez sera :

• l’AGEFICE, pour les activités commerciales, activités industrielles, prestations de services (hors professions libérales) ainsi que les micro-entrepreneurs et jeunes dirigeants ;
• le FIFPL, pour les activités libérales et les travailleurs indépendants ;
• le FAFCEA, pour les activités artisanales (nécessitant une inscription au Répertoire des métiers) ;
• le FAFPM pour les professions médicales (médecins libéraux) ;
• le VIVEA, pour les entrepreneurs du vivant (exploitants agricoles, entreprises de travaux forestiers...) ;
• l’AFDAS pour les artistes auteurs.

C’est l’un de ces fonds qui instruira votre dossier de demande de formation. En règle générale, l’organisme de formation que vous aurez choisi au préalable vous aidera à constituer votre dossier. Les FAF remboursent directement les administrés. Ceci implique à l’élève de verser un acompte pour sa formation.

Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Tous les chefs d’entreprise (sauf les micro-entreprises) peuvent aussi bénéficier jusqu'au 31 décembre 2022, d'un avantage fiscal pour bénéficier de la formation professionnelle continue sous la forme d’un crédit d’impôts formation. Ce crédit d’impôt concerne les dirigeants de toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société). Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 410 € pour 2021.

A noter : pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la réglementation diffère. Il est conseillé de se rapprocher de la Chambre des métiers et de l'artisanat d'Alsace ou de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle.

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